Extraits des délibérations de l'Assemblée Annuelle d’ AMAC

du jeudi 28 juin 2007 à Anost

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Fixation des cotisations annuelles

Sur proposition du président et compte tenu du fait que le démarrage de l'association est effectué, il est décidé un baisse de 5 euros des cotisations des membres sociétaires, afin de permettre à davantage de personnes de devenir membres.

Il est donc proposé de fixer désormais les cotisations annuelles de la manière suivante :

Membres bienfaiteurs : inchangée, à un minimum de 500 euros,

Membres conseillers : inchangée, à 35 euros

Membres sociétaires : baisse de 5 euros (33%), soit 10 euros.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité des présents et représentés..

Point sur les éoliennes.

Le président d’AMAC expose qu'il a été porté à sa connaissance par Madame le Maire d'Anost que le projet d'éoliennes de Montcimet à l'initiative de Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan est désormais placé dans le cadre de la communauté de communes de l'Autunois, et que, donc, aucune décision ne saurait intervenir sans un consensus réuni à ce niveau, tant en ce qui concerne le projet éolien que son emplacement. Le président du '"Pays de l'Autunois" a été chargé d'examiner des emplacements possibles.

Compte-rendu de l'entretien du 21 juin avec Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan.

Le secrétaire de l'association donne le compte-rendu de son entretien du 21 juin avec Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan.

Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan a confirmé que le dossier avait été transmis à la communauté de communes de l'Autunois, . Selon lui, le choix qui avait été fait du Haut du Chaumet pour l'implantation, se justifiait par le fait que d'autres emplacements, tels que Le Crapissot étaient protégés par la contrainte des faisceaux hertziens. A ce propos, le président d’AMAC réaffirme que la contrainte de la proximité des habitations doit avoir le pas sur celle des faisceaux hertziens.

Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan a encore affirmé que les nouvelles éoliennes ne défiguraient pas le paysage et n’étaient pas bruyantes. A ce sujet, il est renvoyé à la note d’AMAC sur le bruit des éoliennes, note établie notamment à partir des données des constructeurs.

Le président d’AMAC rappelle que les niveaux de bruits "ambiants" étant très faibles à Montcimet (et, d'une façon générale, en Morvan), l'émergence sonore de l'éolienne serait importante et continuelle, le jour et la nuit. Selon les études acoustiques faites sur place, une éolienne ne devrait pas être placée à moins de 900 mètres des habitations, alors qu'il semble que la distance de 500 mètres soit le critère retenu dans le Parc Naturel Régional du Morvan, et qu'en l'occurrence, c'était même à moins de 300 mètres des habitations (et de la Chapelle de Montcimet) que le projet d'implantation avait été envisagé.

Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan a également fait valoir que le proposant du projet, la SAS picarde Les Vents Picards, était le seul à proposer des royalties à tous les propriétaires situés dans la zone. Il est rappelé à ce sujet que lors de la réunion du 3 juin 2006, le représentant des Vents Picards a parlé de "mutualisation" des indemnités, dans un périmètre donné, sans pour autant clairement définir le périmètre envisagé.

Précisions sur le modus operandi du projet d’Aubigny-la-Ronce.

Le président d’Amac indique que le cas du projet d'Aubigny-la-Ronce, auquel Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan a fait référence, et pour lequel les Vents Picards ont proposé leur intervention il apparaît que : 1) les lieux d'implantation envisagés ne sont pas à moins de 900 mètres de la première habitation, 2) la concertation avec l'ensemble des habitants de la commune a été au préalable organisée, 3) les indemnisations concernent l'ensemble de la commune et de ses habitants. Dans le projet mené par Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan, seuls quelques propriétaires et exploitants de parcelles avaient à l'origine été invités à la réunion d'information à la salle des fêtes de la mairie de Cussy-en-Morvan.

Atlas éolien de la région Bourgogne

Le président d’AMAC présente ensuite les éléments clés de l'Atlas éolien de la région Bourgogne. D'où il apparaît que les zones les plus propices se situent en plaine, et que dans tous les cas les rendements à attendre dans les communes d'Anost, Cussy et des environs sont particulièrement faibles, ce qui est confirmé par les assistants présents ayant une connaissance pratique en la matière. Il est indiqué, notamment que le couloir de contrainte "avions" figurant sur la carte est "militaire" et que le Haut du Chaumet, colline entourée, est une zone connue comme "à faible vent".

Il est expliqué qu'il est essentiel de disposer de l'information, à la source, le plus tôt possible pour des projets tels que l'éolienne, car lorsque l'on est parvenu à l'enquête publique, tout est "ficelé".

Il est donc demandé à chaque membre de rester très vigilant et de ne pas hésiter à communiquer l'information, même apparemment anodine, qui viendrait à sa connaissance.

Pour conclure ce point; la position d'AMAC sur le sujet de l'implantation d'éoliennes, est réitérée :

· exigence de transparence et d’objectivité ;

· respect du cadre paysager et historique, et de l’environnement sonore ;

· prise en compte de l’habitat, avec pour premier critère de choix l’éloignement des habitations ;

· respect de la législation, tenant compte notamment des conditions locales ;

· viabilité économique du projet au-delà des périodes initiales de 10 et 15 ans (c’est-à-dire, en tenant compte de la décroissance, puis de l’arrêt de la subvention du prix de rachat obligatoire par EDF) ;

· rentabilité pour les communes, compte tenu de la période d’exonération totale ou partielle de la taxe professionnelle, des plafonnements (en particulier pour les communes peu peuplées), de la perte de dotations, des charges supplémentaires (entretien des voies d’accès, remise en état éventuelle des sites, etc.) et des manques à gagner (réduction des implantations de résidences, et pertes pour les entreprises de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment, réduction des séjours touristiques, etc.) ;

· association de l’ensemble de la population vivant à proximité, tant en ce qui concerne la prise de décision que les bénéfices de l’opération.

Point sur la charte du Parc Régional du Morvan.

Le président rappelle en substance les observations qu'il a fait parvenir à la commission d'enquête à propos du renouvellement de la charte du parc naturel régional du Morvan (PRNM).

· Sur la forme et sur la procédure suivie :

o délais trop courts pour présenter des observations sur un document de plusieurs centaines de pages ;

o référentiel statistique utilisé obsolète ;

o absence de communication du questionnaire et des résultats détaillés de l'enquête effectuée auprès des résidents du PNRM.

· Sur le fond :

o caractère contraignant et indûment pointilleux de la charte pour les résidents, notamment en matière d'autorisations de construire.

o arbitraire des critères de conformité esthétique retenus, bien souvent contestables (toitures, aspects des façades et autres options architecturales) ;

o absence de protection effective contre les déprédations du PRNM, notamment en ce qui concerne les coupes de bois, et les installations défigurant les paysages (éoliennes entre autres), la circulation de véhicules sur les chemins ;

o pas de prise en compte des faibles niveaux sonores dans les bénéfices du PNRM pour ses résidents, et par conséquent aucun critère spécifique ou adapté concernant les nuisances sonores.

Le texte complet des observations présentées par AMAC est disponible à l'adresse Internet suivante :

http://www.amac.fr/a/pnrm061030.pdf

Questions d'actualité et questions diverses

Le président d’AMAC informe l'assemblée qu'une subvention de 100 euros a été accordée par le conseil municipal d'Anost à l'association pour l'exercice 2007. Le conseil municipal d’Anost en est vivement remercié.

Il est demandé que les responsables veillent à mieux protéger la forêt, notamment que l'on enjoigne aux exploitants forestiers de replanter en feuillus les sapinières coupées, que l'on interdise le passage des Quads et autres engins motorisés sur certains chemins, et que l'on examine le bénéfice réel de ces passages pour le commerce et la restauration locaux. Le problème du débardage du bois et les dégâts qu'il occasionne est également soulevé.