Tenue en la salle des fêtes de la mairie de Cussy-en-Morvan
Notes préliminaires.
1 – Ce compte rendu a été établi par des participants à la réunion du 3 juin 2006. Il a été remis à Madame le Maire d’Anost et présenté à la réunion du conseil municipal d’Anost, le 22 juillet 2006. Il a été estimé qu’il reflétait fidèlement la teneur des débats tenus à cette réunion.
Néanmoins, il est toujours possible de nous faire part de vos observations, en nous contactant par courriel à : 0801@amac.fr.
2 – Pour palier l’imprécision de l’information sur certains points présentés à la réunion, quelques notes (« NB ») ont été introduites dans le texte.
Monsieur Verdier, Maire de Cussy-en-Morvan, dit qu’il regrette la présence du public à cette réunion, à laquelle il n’attendait que les agriculteurs propriétaires. Il exprime son mécontentement que quelqu’un ait « trop parlé ».
* NB. Il est vrai qu’à l’origine les « Vents Picards » avaient restreint l’invitation en la salle des fêtes de la Mairie de Cussy aux seuls propriétaires ou exploitants des parcelles sur lesquelles l’implantation éolienne était envisagée. C’est à l’initiative de Madame Desmoulin, Maire d’Anost, que l’invitation à cette réunion qui concerne en fait tous les habitants des hameaux de Montcimet, les Jours, Villebeuf, Vismogey, Davelle, le Moulu, les Roppes, et de l’ensemble des communes de Cussy et Anost a pu être étendue, au moins sur la commune d’Anost.
Monsieur Verdier rappelle un certain nombre de données et contraintes concernant la production d’énergie, dans le monde et en France, besoins croissants, et contraintes écologiques pour l’essentiel.
Il indique que la réunion du jour est une réunion d’information sur l’éolien en général. Monsieur Verdier tient à préciser qu’il s’agit bien d’une réunion d’information, car /« certains n’ont pas une bonne compréhension de la signification des mots », dit-il.
A cette fin, il a décidé d’accueillir les représentants de la société « Les Vents Picards », qui, « forts de leur expérience », vont parler de l’éolien.
Il justifie le choix de Cussy par deux motifs essentiels :
1. un site semblerait favorable. La encore, Monsieur Verdier insiste sur le terme « semblerait »
Monsieur le Maire de Cussy-en-Morvan présente les excuses de :
Il salue la présence de :
La parole est ensuite à l’un des cinq représentants de la SAS (Société Anonyme Simplifiée), « Les Vents Picards » présents à la réunion.
L’intervenant des « Vents Picards » expose et précisera par la suite que cette société est formée d’associés du Nord, « issus du rural, qui résident à la campagne et ont toujours une activité professionnelle du terroir ».
Il propose tout d’abord la visualisation d’un film promotionnel de l’ADEME (Agence Pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie) qui présente l’éolien. Ce film DVD existe depuis près de trois ans.
2.1. Film de l’ADEME pour la promotion des éoliennes
De fait, le film débute par l’exposé d’un sondage réalisé en janvier 2003, selon lequel 90% des français seraient « favorables à l’essor de l’éolienne ».
Il s’articule autour de l’interview du maire d’une commune de l’Ardèche qui indique que son projet se fait dans le cadre d’un regroupement de quatre communes en une communauté de communes.
Une courte séquence montre quelques personnes visitant un champ d’éoliennes dans une zone plate, sans habitations, vraisemblablement voisine de la mer, ou une zone de marais. Pas de prise de son dans l’extrait, mais une musique surajoutée.
Suis un exposé sommaire décrivant les éoliennes comme des « équipements de haute technologie » et en expliquant succinctement le fonctionnement.
Il est indiqué que l’électricité produite par les éoliennes est introduite dans le réseau au moyen de câbles entièrement enterrés.
Il est rappelé par le présentateur que les éoliennes ne « produisent pas de déchets polluants, ni radioactifs ».
* NB. Il sera indiqué plus loin à cette réunion que les pales des éoliennes sont en résines composites, polyester multicouches, et donc difficilement recyclables.
Le présentateur insiste sur la nécessité d’une bonne insertion de l’éolienne dans le paysage et sur le fait, qu’à ce propos, l’enquête publique doit offrir des garanties aux populations locales.
Sur le plan économique, il est affirmé que « la filière éolienne est une des énergies renouvelables les plus rentables », mais qu’il est néanmoins possible qu’elle génère un sur coût ne dépassant pas 1% de la facture, et dont il est estimé que le consommateur français est prêt à le payer, si c’est le cas, « pour préserver les générations futures » (sic).
Selon l’exposé de l’ADEME, « l’installation d’un parc éolien, est obligatoirement soumise à une étude d’impact qui tient compte des caractéristiques locales et qui doit être validée par les différentes administrations… ». Les exigences sont « très contraignantes » et « très rigoureuses »
* NB. Il y a différents niveaux de contrainte, selon la puissance des éoliennes. Les contraintes sont moins importantes en deçà de 2,5 Méga Watts (2,5 millions de Watts).
Quelques commentaires suivent, avec illustrations, sur les éventuels impacts sur la faune (oiseaux migrateurs). Peu de commentaires sur les incidences sonores, si ce n’est une personne qui déclare triomphalement que l’on peut « chuchoter » au pied d’une éolienne.
Dans tous les cas, l’ADEME insiste sur le caractère indispensable d’une concertation avec les riverains.
2.2. Exposé de la SAS « Les Vents Picards » sur base de photos
et montages réalisés en Picardie.
Une première série de photographies présente les opérations de transport et montage d’une éolienne sur son site opérationnel.
Une tranchée est nécessaire pour l’évacuation de l’électricité vers le réseau. De ce fait, on ne peut pas produire de l’électricité éolienne partout, car la présence d’un poste source haute tension est nécessaire à proximité. Toutefois, pour les petits projets, le raccordement peut se faire sur des lignes à moyenne tension.
* NB. Dans le cas de Montcimet, bien que ceci n’ait pas été précisé lors de l’intervention du représentant des « Vents Picards », il est probable qu’une tranchée serait à réaliser, le long du chemin central du village, depuis le « Haut de Chaumet », jusqu’à la ligne moyenne tension dont un pylône se trouve à l’autre bout du village, dans un pré au dessus du « réservoir ».
Le représentant des « Vents Picards » précise que les mats des éoliennes sont livrés par tronçons de 20 à 25 mètres, tous prés équipés en usine. En réponse à une question de la salle, on apprend que la hauteur peut varier de 60 à 80, voir 90 mètres, car le « rendement » s’améliore avec la hauteur. Mais, à ces hauteurs, « on n’arrive plus à avoir une perception de la hauteur. », précise l’intervenant.
Les pales de l’éolienne sont en matériaux composites (polyester armé de fibre de verre) multicouches.
Il est possible d’entrer dans l’habitacle d’une éolienne, qui peut contenir de 5 à 6 personnes.
Un certain nombre d’informations concernant la ferme éolienne de Nibas sont projetées à l’écran, ainsi :
Investissements 12 millions d’euros
Puissance installée : 12 millions de Watts
Production annuelle de 26 millions de kWh, soit une consommation domestique de 12 500 personnes.
2.3. Comment la SAS « les Vents Picards » est-elle arrivée à
l’éolien ?
L’intervenant explique que tous les associés des « Vents Picards » vivent dans des villages de 100 à 500 habitants, situés dans le Nord-Ouest de l’Oise.
* NB. Blargies, où se trouve le siège social de la SAS « Les Vents Picards », se situe à environ 50 km au Nord-Ouest de Beauvais, pratiquement à la jonction des départements de l’Oise, de la Seine Maritime et de la Somme. Hécamps est à quelques kilomètres au nord de Blargies et Boutavent à quelques kilomètres au sud. Toute cette aire constitue une grande zone plate et venteuse.
Selon l’intervenant, l’altitude est de 120 mètres et la distance de la mer est de moins de 60 km.
Le projet de montage de la SAS « les Vents Picards » date de 2003.
La société comporte sept associés, dont cinq sont présents à la réunion
Daniel, qui habite désormais en Bourgogne
Alain, habitant du Nord Ouest de l’Oise
José,
François,
l’intervenant lui-même
et deux autres associés : le Président qui a été retenu et n’a pas pu venir à la réunion, ainsi que Pascal.
La SAS « Les vents Picards » a en outre obtenu une participation à son capital d’un industriel qui avait monté des éoliennes dans le Nord de la France (Chépy, Nibas…notamment)
Le nom de cet industriel n’est pas mentionné, ni le montant de sa participation.
*
NB. On peut présumer qu’il s’agit du canadien
Boralex, car effectivement Boralex a mis en service les sites de Chépy et Nibas.
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Note sur Boralex
Boralex est l’un des plus gros
producteurs privés d’électricité au Canada. Attention : ne pas confondre un producteur
d’électricité (celui qui produit et vend l’électricité, comme EDF en
France) avec un fabricant d’éoliennes (l’industriel qui fabrique les
éoliennes).
Boralex est une filiale à
43% du groupe Canadien Cascades inc. (environ 15600
salariés, chiffre d’affaires 2005 de 3,6
milliards de dollars canadiens). Cascades inc. était
à l’origine un spécialiste du recyclage. Cette société s’est diversifiée dans
le carton plat, avec des installations en Europe, puis dans les papiers fins,
le carton ondulé, le packaging. Elle a fait l’acquisition de Boralex (énergie hydroélectrique et thermique au début des
années 90.
Les actions Boralex et
Cascades inc sont cotées à la bourse de Toronto.
En France et dans le domaine des éoliennes, Boralex a mis en service en 2005 le site du Cham de Cham Longe dans la commune de Saint-Étienne-de-Lugdarès en Ardèche (12 éoliennes, 18 MW) et en 2004 celui de Plouguin au nord-ouest du Finistère, sur le plateau du Léon près de Ploudalmézeau (5 éoliennes, 10 MW). Ses autres sites en France sont à Chépy (4 MW) et Nibas (12 MW) dans la Somme, et à Avignonet-Lauragais (12 MW) en Haute-Garonne. La société détient aussi une microcentrale hydroélectrique de 1 MW à La Rochette (Savoie) sur le Joudron, et une au gaz naturel de 14 MW à Blendecques (Pas-de-Calais) pour l’électricité et la vapeur. La société est également présente en Guyane. Boralex a également prévu d’installer 5 éoliennes, à la sortie du tunnel sous la Manche, sur le site du terminal EUROTUNNEL de Coquelles (Nord-Pas-de-Calais).
Selon l’intervenant, ce qui
faisait peur dans l’éolien, c’est ce que les « Vents Picards »
qualifient, eux, (et il tient à préciser que c’est bien eux qui le qualifient
ainsi) de « fausses rumeurs sur le
bruit, comme on a pu le voir à la télévision et le lire dans certains articles
de presse ».
Certes il y aurait un « bruit au vent, mais on ne reste pas toujours à proximité d’éoliennes » dit-il.
Il indique qu’un voyage a été organisé en autocar pour aller visiter un site d’éoliennes. A ce voyage participait Monsieur Verdier, lequel déclare qu’on n’entendait pas les éoliennes. Le nom du site n’est pas mentionné.
* NB. Il est possible qu’il s’agisse du site de Chépy, ce qui expliquerait pourquoi il « n’entendait pas les éoliennes » (voir note NB-1 ci-dessous).
Selon l’intervenant, la « mutualisation » des indemnités versées aux agriculteurs propriétaires a semblé nécessaire afin d’éviter les zizanies dans les villages.
C’est ce que l’on a fait par exemple dans la commune d’Hécamps (citée dans le courrier d’invitation),
Les agriculteurs de la zone d’Hécamps ont visité le site de Chépy.
* NB-1. Ce site se situe dans une zone industrielle et à proximité de voies routière (D29) et autoroutière (A28) avec un trafic dont le niveau de bruit de fond est important et masque celui des trois éoliennes.
* NB-2. Selon les informations du registre de commerce afférentes à 2004, la SAS « Ferme éolienne de Chépy » est « en continuation, malgré perte de capital ». De fait, la SAS « Ferme éolienne de Chépy » a été reprise à 85% par le groupe canadien Boralex qui est donc devenu l’interlocuteur pour le renouvellement de tous les contrats.
Les deux axes de la démarche des fondateurs des « Vents Picards » ont été, d’une part, de rechercher la « mutualisation » des indemnisations versées au monde agricole pour l’acceptation de l’implantation d’éoliennes, et, d’autre part, d’offrir aux investisseurs, intéressés la possibilité de prendre des participations au capital.
Moyennant signature préalable avec la SAS « Les Vents Picards », les agriculteurs concernés se sont fédérés et ont formé une société civile afin de répartir les indemnisations, sans même savoir précisément, a priori, où seraient installées les éoliennes. Bien entendu, le principe de l’indemnisation était que l’agriculteur qui a l’installation sur sa propriété reçoit beaucoup plus que celui qui est situé à 200 ou 300 mètres. De fait, une deuxième zone de 80 mètres autour de l’éolienne est définie, puis une troisième, d’environ 200 à 300 mètres où l’indemnisation est beaucoup plus faible.
Selon Daniel (autre associé des « Vents Picards » présent dans la salle), il est possible que la commune souhaite être « aussi intéressée par les revenus », comme c’est le cas dans le projet d’Aubigny, où se trouvent 40 à 50 propriétaires ou exploitants.
* NB. M. Verdier en déclarant que la rentabilité pouvait être « très intéressante » pour la commune, n’a pas précisé si l’intérêt de la commune de Cussy, tel que lui le conçoit, allait au delà du revenu généré par la taxe professionnelle.
Pour les « Vents Picards », l’intérêt de la démarche d’Hécamps est qu’elle a permis, après désistement d’un certain nombre d’agriculteurs, de s’assurer de la maîtrise d’une zone de l’ordre de 70 hectares ; ce qui par la suite a rendu possible l’adaptation du projet. Ainsi, alors qu’initialement 3 éoliennes étaient prévues, les contraintes de la réception radar de l’aéroport de Beauvais ont entraîné la révision de la hauteur d’une éolienne, de telle sorte qu’en définitive, on est passé à 5 éoliennes un peu plus petites.
Il est précisé qu’il s’agit d’une zone de plaine.
Pour conclure son exposé, l’intervenant des « Vents Picards » précise que la procédure d’agrément de l’installation d’éoliennes est fastidieuse et requiert nombre de démarches, et d’études préalables (dont l’étude d’impact), comme il est montré pour le calendrier des éoliennes d’Hécamps.
En fait, la particularité des « Vents Picards » est, selon son représentant, que cette société fait les études par elle-même avec une répartition des compétences entre chacun de ses associés.
Ainsi, il semblerait que la société « les Vents Picards » intervient en fait à tous les niveaux : sur l’étude d’impact, sur l’ingénierie et le conseil (y compris l’incitation aux agriculteurs, par des formules de mutualisation), et finalement, aussi, comme « opérateur », c’est-à-dire producteur et vendeur d’électricité.
En ce moment, il y a un an de délai pour la livraison des éoliennes.
Au total, les délais sont particulièrement longs, de plusieurs années, de l’étude préliminaire à l’installation des éoliennes.
Le consensus doit être total au sein de la population. Sinon il est inutile de vouloir imposer un projet.
« Il faut écouter tout le monde, voir si on peut construire ensemble un projet commun. Si les gens n’ont pas un petit peu d’intérêt divers, comme vous avez pu entendre là : économique, philosophique, souci des générations futures, aux besoins énergétiques que l’on a… ça ne peut pas aller, et d’ailleurs, ce n’est pas la peine d’essayer d’imposer, je crois que ça ne sert à rien du tout… », déclare le représentant des « Vents Picards »
Monsieur Verdier demande où en sont les « Vents Picards » quant au projet d’Aubigny.
Nature exacte de l’association mise en place par « les Vents
Picards »
Il n’y est répondu que de manière évasive.
Moyens de financement
Cette question n’est évidemment pas seulement sur le foncier, mais sur les capitaux à mettre pour les équipements.
L’intervenant y répond en réitérant que les « Vents Picards » est une SAS, Nous sommes, dit-il, « des développeurs et nous voudrions bien être des exploitants d’éoliennes, et plutôt les spécialistes des petits projets. »
Selon lui, n’importe quelle personne pourrait venir investir. Une place sera faite à ces volontaires.
Qui apportera les capitaux (pour les investissements en équipements et infrastructures) ?
Réponse : Notre société et les banques.
* NB. Ainsi qu’il est expliqué plus haut, l’actionnaire industriel (qui est une grande société) de la SAS « Les Vents Picards » apportera les garanties (car le capital des « Vents Picards » (quelques dizaines de milliers d’euros) est bien trop faible pour faire face au besoin d’investissement (une seule éolienne coûte de l’ordre de 1 million d’euros). Compte tenu de sa surface financière, cet actionnaire pourra éventuellement reprendre l’ensemble de l’opération une fois les éoliennes installées (ou simplement « acceptées »). Dans ce cas, ce sera avec lui qu’il faudra négocier au moment du renouvellement des contrats d’indemnisation des propriétaires et exploitants, et ils n’auront alors plus beaucoup de possibilités de discussion, car les éoliennes seront installées. Ce serait également avec lui que l’éventuel contrat d’intéressement aux bénéfices de la mairie serait négocié. En toute logique comptable, la taxe professionnelle viendrait de toute façon réduire le bénéfice disponible. La mairie ne peut pas gagner sur les deux tableaux. En outre, il est possible que le principe même de la taxe professionnelle soit à terme remis en cause par le gouvernement, car les industriels y sont en général opposés.
Combien d’éoliennes ? Quelle puissance serait installée et à quel endroit ?
Réponse : il faut trouver un endroit propice, c’est à dire un endroit où l’on peut produire du vent et où l’on peut évacuer l’électricité.
A ce propos, Monsieur Jacquemard indique qu’il existe un schéma régional sur les éoliennes. Il présume que les « Vents Picards » ont des informations qui permettent de proposer des types d’installations, et donc d’avoir un évaluation du retour sur investissement.
Remarques sur la procédure suivie par Monsieur Verdier et les
« Vents Picards »
Monsieur Jacquemard et Monsieur Nouallet expriment clairement que dans tous les cas, il serait souhaitable que le montage d’une telle opération suive la procédure administrative normale.
Madame Desmoulin,
maire d’Anost, précise que des études ont déjà été faites ; elles
concluent que le Morvan n'est pas une zone favorable aux éoliennes, hormis le
haut Folin et l'avallonnais.
Travaux à réaliser pour raccorder les éoliennes au réseau
Des tranchées devront être
réalisées sur les chemins existants pour acheminer l’électricité jusqu’au point
de raccordement au réseau. Le chemin serait doublé pendant les travaux pour
éviter la gène des usagers.
Au « point de
livraison », c'est-à-dire au niveau de la ligne de moyenne tension située
à l’autre extrémité de Montcimet (près du
« réservoir » d’eau), un « compteur » serait installé, afin
qu’EDF puisse connaître les apports au réseau et effectuer le contrôle qualité.
Quelles sont les principales contraintes d’installation ?
Réponse : la maîtrise du foncier, la distance du point de livraison et la vitesse moyenne du vent.
Comment vont réagir les vaches ?
Réponse par un agriculteur des
« Vents Picards » : « nous n'avons pas l'expérience car nous sommes dans une région céréalière ».
Incidences sur les lapins et les rongeurs.
Comme autour des aéroports, à
proximité des éoliennes, les lapins se multiplient car ils ne sont pas
dérangés.
Un intervenant indique qu’il en
va de même pour les nuisibles. Ils prolifèrent au pied des éoliennes, car ils
ne sont plus chassés par les rapaces ; en effet, le mouvement des pales
les empêche d’approcher (ou les tue). Ceci est confirmé par le représentant des
« Vents Picards ».
Convois exceptionnels pour le transport des éléments des éoliennes
Réponse du représentant des « Vents Picards » : « Pour les convois nous pouvons être amenés à aménager les virages pour qu'ils puissent tourner, nous remettons tout en ordre après ».
En cas de désinstallation quels sont les problèmes ?
Le prix de la ferraille paierait
le démontage, pour le reste pas de précision.
* NB. En fait, comme indiqué
ci-dessus, les pales ne sont pas en métal, mais en composites multicouches,
difficilement recyclable. En outre le
prix de la ferraille peut fortement varier, et il n’est pas toujours
intéressant de la récupérer, surtout si les frais de démontage et de transport
sont importants.
En ce qui concerne les éoliennes elles mêmes, qu’a-t-on envisagé pour Montcimet ?
2 éoliennes de 1 MW et au prix de
1 million d’euro chacune.
Qui fabriquerait les éoliennes et pourraient-elles résister aux grands
froids de Montcimet ?
Réponse : « le fabricant est une société
finlandaise ». Toutefois, l’intervenant des
« Vents Picards » ne donne pas le nom de cette société.
* NB. Comme expliqué ci-dessus, le fabricant
d’éoliennes (l’industriel qui fabrique les machines) est une société différente
de l’opérateur, celui qui installe les éoliennes et vend l’électricité.
On peut présumer, dans tous les
cas, qu’il s’agit de grandes sociétés, par exemple, pour la fabrication des
éoliennes, ce pourrait être le finlandais WinWind
qui appartient en partie au groupe finlandais Powest
Oy, lui-même filiale du groupe Pohjolan
Voima Oy (chiffre
d’affaires de 6 milliards d’euros en 2005).
Du côté des « vents
Picards », c’est la présence de l’actionnaire canadien, Boralex, du groupe Cascades inc.
(3,6 milliards de chiffre d’affaires) qui rend l’opération d’achat des
éoliennes (1 million d’euros pour une éolienne de 1 méga watts) possible, car le capital des « Vents
Picards » (quelques dizaines de milliers d’euros) est bien trop faible.
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